CH AEV, AC Collombey-Muraz, P 1346 Communication au Conseil de Collombey d'une copie d'une réclamation adressée au Département de l'intérieur par Louis Formaz à l'effet d'obtenir une portion d'îles communales à l'instar des autres communiers. Prière de faire connaître dans la quinzaine les observa

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Collombey-Muraz, P 1346
Titre:Communication au Conseil de Collombey d'une copie d'une réclamation adressée au Département de l'intérieur par Louis Formaz à l'effet d'obtenir une portion d'îles communales à l'instar des autres communiers. Prière de faire connaître dans la quinzaine les observations éventuelles à objecter contre cette réclamation.
Annexe: réclamation, Louis Formaz.
François de Kalbermatten.

Dates

Période de création:09/10/1845
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:2 folios: 34,5x21,8 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1875
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=121091
 

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