CH AEV, AC Collombey-Muraz, P 1353 Les frais de voyage de Pierre-Didier Chervaz et de Jean-Louis Chervaz accompagnés d'une troisième personne pour avoir comparu devant le pouvoir exécutif à Sion le 23 septembre 1844 contre les délégués du Conseil administratif de Collombey-Muraz, seront à la charg

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Collombey-Muraz, P 1353
Titre:Les frais de voyage de Pierre-Didier Chervaz et de Jean-Louis Chervaz accompagnés d'une troisième personne pour avoir comparu devant le pouvoir exécutif à Sion le 23 septembre 1844 contre les délégués du Conseil administratif de Collombey-Muraz, seront à la charge de la commune et devront être réglés conformément au tarif sur le contentieux de l'administration. Tit. VI.
François de Kalbermatten.

Dates

Période de création:15/11/1845
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:2 folios: 34,8x21,5 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1875
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=121098
 

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