CH AEV, AC Collombey-Muraz, P 1382 Le président de Collombey est invité à faire parvenir les procès-verbaux de la votation de dimanche, après un retard répréhensible. \ Dubosson, président., 16.08.1846 (Document)

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Collombey-Muraz Collombey-Muraz, Commune, 14. sc.-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC Collombey-Muraz Fonds principal (Collombey-Muraz), 1435-20. sc. (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Collombey-Muraz, P Papiers divers, 1498-20. sc. (Série)
        
        $CH AEV, AC Collombey-Muraz, P 1381 Invitation à faire publier l'arrêté du Conseil d'Etat du 10 octobre 1845, concernant les accapareurs de grains en vue de les emporter à l'étranger ou pour en faire des magasins monopolisés. Prière de dénoncer les contrevenants. \ Dubosson, président du dizain., 0$ CH AEV, AC Collombey-Muraz, P 1381 Invitation à faire publier l'arrêté du Conseil d'Etat du 10 octobre 1845, concernant les accapareurs de grains en vue de les emporter à l'étranger ou pour en faire des magasins monopolisés. Prière de dénoncer les contrevenants. \ Dubosson, président du dizain., 0
        $CH AEV, AC Collombey-Muraz, P 1382 Le président de Collombey est invité à faire parvenir les procès-verbaux de la votation de dimanche, après un retard répréhensible. \ Dubosson, président., 16.08.1846 (Document)$ CH AEV, AC Collombey-Muraz, P 1382 Le président de Collombey est invité à faire parvenir les procès-verbaux de la votation de dimanche, après un retard répréhensible. \ Dubosson, président., 16.08.1846 (Document)
        $CH AEV, AC Collombey-Muraz, P 1383 Le Département de l'intérieur demande au président de Collombey-Muraz de lui faire parvenir sans plus de retard les procès-verbaux de la votation qui a eu lieu dans la commune le 9 août sous peine de responsabilité personnelle. \ François de Kalbermatten., 19.08.$ CH AEV, AC Collombey-Muraz, P 1383 Le Département de l'intérieur demande au président de Collombey-Muraz de lui faire parvenir sans plus de retard les procès-verbaux de la votation qui a eu lieu dans la commune le 9 août sous peine de responsabilité personnelle. \ François de Kalbermatten., 19.08.

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Collombey-Muraz, P 1382

Titre:

Le président de Collombey est invité à faire parvenir les procès-verbaux de la votation de dimanche, après un retard répréhensible.
Dubosson, président.

Dates
Période de création:	16/08/1846
Lieu:	Troistorrents

Support
Support / Träger:	2 folios: 29,2x19,2 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Langue:	Français

Utilisation

Fin du délai de protection:

31/12/1876

Autorisation nécessaire:

Aucune

Consultabilité physique:

Sans restriction

Accessibilité:

Publique

URL vers cette unité de description

URL:

https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=121127

Portfolio:
Désignation:

CH AEV, AC Collombey-Muraz, P 1382 Le président de Collombey est invité à faire parvenir les procès-verbaux de la votation de dimanche, après un retard répréhensible. \ Dubosson, président., 16.08.1846 (Document)

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