CH AEV, AC Collombey-Muraz, P 1384 Le Département de l'intérieur transmet au Conseil de Collombey-Muraz les documents présentés par Madame de Lavallaz établissant la preuve qu'elle tient feu et ménage en son nom privé et lui demande de faire connaître dans les quinze jours les observations à objec

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Collombey-Muraz, P 1384
Titre:Le Département de l'intérieur transmet au Conseil de Collombey-Muraz les documents présentés par Madame de Lavallaz établissant la preuve qu'elle tient feu et ménage en son nom privé et lui demande de faire connaître dans les quinze jours les observations à objecter à ces documents.
François de Kalbermatten.
Annexe: copie des documents.

Dates

Période de création:05/09/1846
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:2 pièces
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1876
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=121129
 

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