CH AEV, AC Collombey-Muraz, P 1391 Selon la demande présentée par la commune de Collombey le 3 janvier, le Conseil d'Etat a désigné le notaire Adrien Dubuis de Savièse commissaire du gouvernement pour les prochaines élections communale. Les frais de cette mission seront à la charge de la commune e

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Collombey-Muraz, P 1391
Titre:Selon la demande présentée par la commune de Collombey le 3 janvier, le Conseil d'Etat a désigné le notaire Adrien Dubuis de Savièse commissaire du gouvernement pour les prochaines élections communale. Les frais de cette mission seront à la charge de la commune et seront acquittés avant que le commissaire ne quitte les lieux.
François de Kalbermatten.

Dates

Période de création:07/01/1847
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:1 folio: 34x22,5 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1877
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=121136
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Panier de commandeaucune entrée|Connexion|fr de en
Archives de l'Etat du Valais - Recherches en ligne