CH AEV, AC Collombey-Muraz, P 1424 Jugement contumaciel du 12 janvier 1849 porté par Monsieur Hyacinthe-Casimir Monay, juge saisi de la cause, comme premier suppléant près le Tribunal du district de Monthey, en faveur de Monsieur Trottet et consorts, directeur de la verrerie de Monthey contre la c

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Collombey-Muraz Collombey-Muraz, Commune, 14. sc.-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC Collombey-Muraz Fonds principal (Collombey-Muraz), 1435-20. sc. (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Collombey-Muraz, P Papiers divers, 1498-20. sc. (Série)
        
        CH AEV, AC Collombey-Muraz, P 1423 Lettre d'engagement de Claude-Joseph-Anselme Forestier notaire à Abondance, sous les conditions y stipulées, pour la vente des biens sis aux Neyres des enfants du premier lit de Jean Magnin., 26.11.1849 (Document)
        CH AEV, AC Collombey-Muraz, P 1424 Jugement contumaciel du 12 janvier 1849 porté par Monsieur Hyacinthe-Casimir Monay, juge saisi de la cause, comme premier suppléant près le Tribunal du district de Monthey, en faveur de Monsieur Trottet et consorts, directeur de la verrerie de Monthey contre la c
        $CH AEV, AC Collombey-Muraz, P 1425 Fixation des prix des diverses fournitures ou prestations faites par les communes, par la commission chargée, par le Grand Conseil du règlement des frais de la guerre du Sonderbund. \ Pignat, conseiller d'Etat., 05.01.1850 (Document)$ CH AEV, AC Collombey-Muraz, P 1425 Fixation des prix des diverses fournitures ou prestations faites par les communes, par la commission chargée, par le Grand Conseil du règlement des frais de la guerre du Sonderbund. \ Pignat, conseiller d'Etat., 05.01.1850 (Document)

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Collombey-Muraz, P 1424

Titre:

Jugement contumaciel du 12 janvier 1849 porté par Monsieur Hyacinthe-Casimir Monay, juge saisi de la cause, comme premier suppléant près le Tribunal du district de Monthey, en faveur de Monsieur Trottet et consorts, directeur de la verrerie de Monthey contre la commune de Collombey-Muraz.
Annexe: 3 pièces y relatives.