CH AEV, AC Collombey-Muraz, P 1438 Jugement rendu en faveur de Jean-Louis Chervaz contre la commune de Collombey-Muraz par le docteur Monay au sujet de la rentrée des recettes de la commune. \ Monay premier suppléant., 02.01.1852 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Collombey-Muraz, P 1438
Titre:Jugement rendu en faveur de Jean-Louis Chervaz contre la commune de Collombey-Muraz par le docteur Monay au sujet de la rentrée des recettes de la commune.
Monay premier suppléant.

Dates

Période de création:02/01/1852
Lieu:Monthey

Support

Support / Träger:6 folios: 22x17,5 cm

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Basqueiraz Cyprien, greffier

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1882
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=121201
 

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