CH AEV, AC Collombey-Muraz, P 1445 Double de mandat portant signification du jugement du 23 août précédé, émané du grand châtelain du dizain de Monthey, comme président du tribunal arbitral choisi par les parties, et adressé à Monsieur le commandant Maurice Dufay de Lavallaz en sa qualité de prési

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Collombey-Muraz, P 1445
Titre:Double de mandat portant signification du jugement du 23 août précédé, émané du grand châtelain du dizain de Monthey, comme président du tribunal arbitral choisi par les parties, et adressé à Monsieur le commandant Maurice Dufay de Lavallaz en sa qualité de président et fondé de pouvoirs de la commune de Collombey-Muraz, à l'instance des sieurs Emmanuel Donnet ancien vice-châtelain, Jean-Michel Carraud ancien vice-président, Jean-Claude Turin et Michel Parvex ex-président, tous domiciliés au village de Muraz, au sujet du district "des Indiens" et celui dit de "l'Arabie" reconnus comme propriété dudit village, notifié ledit jour.

Dates

Période de création:19/09/1852
Lieu:A Troistorrents

Support

Support / Träger:1 folio: 17x21,5 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1882
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=121208
 

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