CH AEV, AC Collombey-Muraz, P 1463 Etat des conditions de la soumission de Monsieur le géomètre Joseph Chapex pour la confection du plan géométrique et cadastre du territoire du village des Neyres. A cet état est annexé le cahier contenant les conditions, clauses, formalités, auxquelles se soumet

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Collombey-Muraz, P 1463
Titre:Etat des conditions de la soumission de Monsieur le géomètre Joseph Chapex pour la confection du plan géométrique et cadastre du territoire du village des Neyres. A cet état est annexé le cahier contenant les conditions, clauses, formalités, auxquelles se soumet le géomètre soussigné, chargé de l'établissement des plans géométriques et cadastres de la juridiction des Neyres, hameau de Collombey-Muraz.

Dates

Période de création:27/04/1854
Lieu:A Massongex

Support

Support / Träger:7 folios: 22,4x35 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1884
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=121233
 

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