CH AEV, AC Collombey-Muraz, P 1501 Mandat sommaire émané du troisième suppléant près le Tribunal du district de Monthey fonctionnant comme juge de la commune de Collombey-Muraz, vue la récusation des juge et juge-substitut locaux et des premier et second suppléants dudit tribunal, à la requête du

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Collombey-Muraz Collombey-Muraz, Commune, 14. sc.-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC Collombey-Muraz Fonds principal (Collombey-Muraz), 1435-20. sc. (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Collombey-Muraz, P Papiers divers, 1498-20. sc. (Série)
        
        CH AEV, AC Collombey-Muraz, P 1500 Mandat sommaire émané du troisième suppléant près le Tribunal du district de Monthey fonctionnant comme juge de la commune de Collombey-Muraz, vue la récusation des juge et juge-substitut locaux et des premier, et second suppléants dudit tribunal, à la requête du
        CH AEV, AC Collombey-Muraz, P 1501 Mandat sommaire émané du troisième suppléant près le Tribunal du district de Monthey fonctionnant comme juge de la commune de Collombey-Muraz, vue la récusation des juge et juge-substitut locaux et des premier et second suppléants dudit tribunal, à la requête du
        CH AEV, AC Collombey-Muraz, P 1502 Lettre du Département de l'intérieur du canton du Valais adressée à Messieurs les présidents municipaux de Monthey et Collombey-Muraz, leur disant que le Conseil d'Etat a nommé des commissions pour la délimitation de ces deux communes le président Valentin Morand

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Collombey-Muraz, P 1501

Titre:

Mandat sommaire émané du troisième suppléant près le Tribunal du district de Monthey fonctionnant comme juge de la commune de Collombey-Muraz, vue la récusation des juge et juge-substitut locaux et des premier et second suppléants dudit tribunal, à la requête du président de ladite commune pour le bornage urgent des propriétés des particuliers négligents ou récalcitrants qui empêchaient par leur inertie l'avancement des opérations cadastrales du territoire du village de Neyres, publié à Vionnaz.