CH AEV, AC Collombey-Muraz, P 1552 Dans la séance du 29 novembre 1856, le Grand Conseil déclare ne pas pouvoir agréer la demande faite par la commune de Collombey-Muraz de l'abandon des valeurs dont l'Etat lui a fait l'avance pour aider à endiguer le Rhône, et cela sur préavis du Conseil d'Etat.,

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Collombey-Muraz, P 1552
Titre:Dans la séance du 29 novembre 1856, le Grand Conseil déclare ne pas pouvoir agréer la demande faite par la commune de Collombey-Muraz de l'abandon des valeurs dont l'Etat lui a fait l'avance pour aider à endiguer le Rhône, et cela sur préavis du Conseil d'Etat.

Dates

Période de création:29/11/1856

Support

Support / Träger:2 folios: 22,2x17,7 cm

Zone du contexte

Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Pour extrait: l'archiviste (?)

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1886
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=121330
 

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