CH AEV, AC Collombey-Muraz, P 1572 Acte de convention faite entre Monsieur Maurice de Lavallaz mandataire du Conseil bourgeoisial de Collombey-Muraz, d'une part et Xavier Vuilloud, J.-Louis Junot, et Monsieur Châtelet, pour la concession des tourbières, et signée en original par les parties, précé

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Collombey-Muraz, P 1572
Titre:Acte de convention faite entre Monsieur Maurice de Lavallaz mandataire du Conseil bourgeoisial de Collombey-Muraz, d'une part et Xavier Vuilloud, J.-Louis Junot, et Monsieur Châtelet, pour la concession des tourbières, et signée en original par les parties, précédé du projet conventionnel élaboré à ce sujet, sans signatures, en date du 8 décembre 1857.

Dates

Période de création:24/12/1857
Lieu:A Sion

Support

Support / Träger:2 folios: 19,5x28,2 cm

Zone du contexte

Signature:Sans signature

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1887
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=121350
 

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