CH AEV, AC Collombey-Muraz, P 1671/36/14 Lettre du Département de l'intérieur du canton du Valais adressée au Conseil municipal de la commune de Collombey-Muraz, lui annonçant la cession du montant d'une amende prononcée contre Maurice Vionnet de Monthey, pour avoir contrevenu à la loi sur le repo

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Collombey-Muraz, P 1671/36/14
Titre:Lettre du Département de l'intérieur du canton du Valais adressée au Conseil municipal de la commune de Collombey-Muraz, lui annonçant la cession du montant d'une amende prononcée contre Maurice Vionnet de Monthey, pour avoir contrevenu à la loi sur le repos des jours fériés, montant cédé à la paroisse de Collombey.

Dates

Période de création:01/02/1862
Lieu:A Sion

Support

Support / Träger:1 folio: 29x28,2 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1892
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=121501
 

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