CH AEV, AC Collombey-Muraz, P 1672/2 Acte sous seing privé d'arrangement intervenu entre Monsieur Rouiller curé de Muraz, et la municipalité de Collombey-Muraz représentée par son président et secrétaire pour l'impôt du bénéfice paroissial de Muraz avec quittance délivrée au curé, pour ce qu'il re

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Collombey-Muraz, P 1672/2
Titre:Acte sous seing privé d'arrangement intervenu entre Monsieur Rouiller curé de Muraz, et la municipalité de Collombey-Muraz représentée par son président et secrétaire pour l'impôt du bénéfice paroissial de Muraz avec quittance délivrée au curé, pour ce qu'il reconnut devoir, du 20 août.

Dates

Période de création:14/04/1868
Lieu:A Muraz

Support

Support / Träger:1 folio: 19,5x27,7 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1898
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=121510
 

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