CH AEV, AC Collombey-Muraz, P 1701 Etat d'amendes prononcées par le Tribunal de police de la commune de Collombey-Muraz contre 6 particuliers, le 28 février 1870, remis en recouvre au boursier communal, le 1 mai 1870., 05.03.1870 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Collombey-Muraz, P 1701
Titre:Etat d'amendes prononcées par le Tribunal de police de la commune de Collombey-Muraz contre 6 particuliers, le 28 février 1870, remis en recouvre au boursier communal, le 1 mai 1870.

Dates

Période de création:05/03/1870

Support

Support / Träger:1 folio: 22x32,5 cm

Zone du contexte

Signature:Signé par Emmanuel Turin, président

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1900
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=121539
 

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