CH AEV, AC Collombey-Muraz, P 1758 Procès-verbal du jugement porté par le Tribunal de police de la commune de Collombey-Muraz contre les nommés Séraphin Borgeaud, H. Borgeaud, conseiller, Félix Turin, Adrien Parvex, J.-L. Carraud, conseiller, Jean-Louis Diaque, Henri Carraud et Ernest Mayer, et de

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Collombey-Muraz, P 1758
Titre:Procès-verbal du jugement porté par le Tribunal de police de la commune de Collombey-Muraz contre les nommés Séraphin Borgeaud, H. Borgeaud, conseiller, Félix Turin, Adrien Parvex, J.-L. Carraud, conseiller, Jean-Louis Diaque, Henri Carraud et Ernest Mayer, et de la mise en perception des amendes prononcées, faite le 21 octobre suivi, écrit sur 1 folio de fin papier.

Dates

Période de création:18/10/1873
Lieu:A Collombey-Muraz

Support

Support / Träger:1 folio: 20,3x29,6 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1903
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=121596
 

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