CH AEV, AC Collombey-Muraz, P 1790/2 Copie de la décision de l'assemblée primaire de la commune de Collombey-Muraz, où elle a concédé des terrains à la famille de feu Guérin Trombert de Collombey, pour y construire un moulin; suivie de l'approbation de dite décision faite par le Conseil d'Etat du

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Collombey-Muraz, P 1790/2
Titre:Copie de la décision de l'assemblée primaire de la commune de Collombey-Muraz, où elle a concédé des terrains à la famille de feu Guérin Trombert de Collombey, pour y construire un moulin; suivie de l'approbation de dite décision faite par le Conseil d'Etat du canton du Valais en la date du 17 mars 1875.

Dates

Période de création:07/02/1875
Lieu:A Collombey

Support

Support / Träger:1 folio: 21,5x33 cm

Zone du contexte

Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Copie

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1905
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=121630
 

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