CH AEV, AC Collombey-Muraz, P 1795 Copie du préavis du rapporteur auprès du Tribunal du contentieux de l'administration du canton du Valais, pour l'incorporation à la bourgeoisie de la commune de Collombey-Muraz, du nommé Charles-Frédéric Borgeaud, signée par le rapporteur lui-même. \ Annexe: la l

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Collombey-Muraz, P 1795
Titre:Copie du préavis du rapporteur auprès du Tribunal du contentieux de l'administration du canton du Valais, pour l'incorporation à la bourgeoisie de la commune de Collombey-Muraz, du nommé Charles-Frédéric Borgeaud, signée par le rapporteur lui-même.
Annexe: la lettre d'envoi de celui-ci.

Dates

Période de création:17/12/1875
Lieu:A Sion

Support

Support / Träger:1 folio: 22,5x33 cm

Zone du contexte

Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Copie

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1905
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=121637
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Panier de commandeaucune entrée|Connexion|fr de en
Archives de l'Etat du Valais - Recherches en ligne