CH AEV, AC Collombey-Muraz, P 1806 Lettre du rapporteur du Tribunal du Contentieux de l'administration du canton du Valais adressée à Monsieur le président du Conseil bourgeoisial de la commune de Collombey-Muraz, l'y avisant de l'expédition faite, sous le même pli, de la pièce d'incorporation du

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Collombey-Muraz, P 1806
Titre:Lettre du rapporteur du Tribunal du Contentieux de l'administration du canton du Valais adressée à Monsieur le président du Conseil bourgeoisial de la commune de Collombey-Muraz, l'y avisant de l'expédition faite, sous le même pli, de la pièce d'incorporation du sieur Charles-Frédéric Borgeaud, à la bourgeoisie de ladite commune.

Dates

Période de création:19/01/1876
Lieu:A Sion

Support

Support / Träger:1 folio: 21,3x17,5 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1906
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=121648
 

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