CH AEV, AC Collombey-Muraz, P 1900/1-7 Convention entre la commune de Troistorrents et la commune de Collombey-Muraz pour le rachat des journées à faire par les ménages de Troistorrents au diguement du Rhône. \ En annexe 4 projets de convention, 1 lettre au Conseil d'Etat et convocation de l'assem

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Collombey-Muraz, P 1900/1-7
Titre:Convention entre la commune de Troistorrents et la commune de Collombey-Muraz pour le rachat des journées à faire par les ménages de Troistorrents au diguement du Rhône.
En annexe 4 projets de convention, 1 lettre au Conseil d'Etat et convocation de l'assemblée primaire de Collombey-Muraz.

Dates

Période de création:1857 - 1884

Support

Support / Träger:Papier timbré. Papiers formats divers: 4 folios 26x34 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1914
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=121748
 

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