CH AEV, AC Collombey-Muraz, P 1918 La compagnie de chemin de fer du Jura-Simplon, représentée par Paul de Ribeaupierre ingénieur cède à la commune de Collombey-Muraz représentée par son vice-président Adolphe Turin de feu Michel et son secrétaire le géomètre Stanislas Wuilloud fils d'Antoine, un t

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Collombey-Muraz, P 1918
Titre:La compagnie de chemin de fer du Jura-Simplon, représentée par Paul de Ribeaupierre ingénieur cède à la commune de Collombey-Muraz représentée par son vice-président Adolphe Turin de feu Michel et son secrétaire le géomètre Stanislas Wuilloud fils d'Antoine, un terrain de 5 mètres de large sur 2 parcelles en dehors de la voie ferrée aux Rosselettes, le long de la voie (160 mètres de long) en vue de l'établissement d'une nouvelle route reliant Illarsaz à Vionnaz par le passage à niveau de Vionnaz, contre retrait de la réclamation concernant un chemin latéral à "Vassersulaz".
Expédition enregistrée au bureau des hypothèques de Monthey le 25 septembre J. Bioley conservateur-substitué.

Dates

Période de création:10/09/1890
Lieu:Monthey

Support

Support / Träger:Papier timbré. 2 folios: 22,5x33,5 cm

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Cyrille Turin, notaire
Témoins / Zeugen:Témoins: Emilien Pottier, huissier, Joseph Holzer, caporal de gendarmerie

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1920
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=121766
 

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