CH AEV, AC Collombey-Muraz, P 1923 Convention entre la compagnie des Chemins de fer du Jura-Simplon et la commune de Collombey-Muraz (président Pierre-Marie de Lavallaz): la compagnie verse 4585 francs à Collombey pour mettre fin au litige relatif à l'entretien des chemins latéraux et ponts, qui s

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Collombey-Muraz, P 1923
Titre:Convention entre la compagnie des Chemins de fer du Jura-Simplon et la commune de Collombey-Muraz (président Pierre-Marie de Lavallaz): la compagnie verse 4585 francs à Collombey pour mettre fin au litige relatif à l'entretien des chemins latéraux et ponts, qui sont remis à la charge de la commune. Suit quittance du 5 janvier 1893 à Monthey. S. Wuilloud président. Ratification à Berne du 27 décembre 1892. Duplicatum original signé par les parties, formule polycopiée (?).
Enregistrement à Sion le 19 février 1894.

Dates

Période de création:10/10/1892
Lieu:Collombey

Support

Support / Träger:1 folio: 21,5x35 cm, papier timbré

Zone du contexte

Signature:Signé de Torrenté

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1922
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=121771
 

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