CH AEV, AC Collombey-Muraz, P 1968 Rapport au Conseil communal de Collombey-Muraz sur la négligence d'un directeur de travaux et la mauvaise tenue d'un agent de police, tous deux fonctionnaires communaux., 02.01.1922 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Collombey-Muraz, P 1968
Titre:Rapport au Conseil communal de Collombey-Muraz sur la négligence d'un directeur de travaux et la mauvaise tenue d'un agent de police, tous deux fonctionnaires communaux.

Dates

Période de création:02/01/1922

Support

Support / Träger:2 folios: 18x22,5 cm

Zone du contexte

Signature:Signé: H. Riondet.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2022
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=121816
 

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