CH AEV, AC Collombey-Muraz, P 1982 Procès entre Sévère Turin de Muraz et le Tribunal de police de Collombey-Muraz. Faits: actes de violence de Sévère Turin contre la personne d'Emile Borgeaud d'Albert domicilié à Muraz. \ 1. 1 jugement du Tribunal du district de Monthey. \ 2. 1 note de frais de l'

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Collombey-Muraz, P 1982
Titre:Procès entre Sévère Turin de Muraz et le Tribunal de police de Collombey-Muraz. Faits: actes de violence de Sévère Turin contre la personne d'Emile Borgeaud d'Albert domicilié à Muraz.
1. 1 jugement du Tribunal du district de Monthey.
2. 1 note de frais de l'avocat Maurice de Lavallaz, défenseur de Sévère Turin.

Dates

Période de création:1925

Support

Support / Träger:2 pièces formats divers

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2025
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=121830
 

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