CH AEV, AC Collombey-Muraz, P 2007 Pièces diverses concernant le Tribunal de police de Collombey-Muraz (orgies, bris d'isolateurs électriques, autos dépassant 10 kilomètres/heure (1922), vandalisme au cimetière, délits forestiers, injures, interdiction des véhicules à moteur (1923), chasse, expuls

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Collombey-Muraz, P 2007
Titre:Pièces diverses concernant le Tribunal de police de Collombey-Muraz (orgies, bris d'isolateurs électriques, autos dépassant 10 kilomètres/heure (1922), vandalisme au cimetière, délits forestiers, injures, interdiction des véhicules à moteur (1923), chasse, expulsion de la famille italienne Faustinelli Pierre, etc. etc. Correspondance avec le Département de justice, etc.

Dates

Période de création:1921 - 1940

Support

Support / Träger:25 pièces

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2040
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=121856
 

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