CH AEV, AC Collombey-Muraz, P 2015 Contrat de servitudes entre la commune de Collombey-Muraz représentée par son président Bernard de Lavallaz et son secrétaire Emile Vuilloud, d'une part, et Auguste Devanthéry, fils de feu Daniel domicilié à Monthey, d'autre part. La commune de Collombey-Muraz cè

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Collombey-Muraz, P 2015
Titre:Contrat de servitudes entre la commune de Collombey-Muraz représentée par son président Bernard de Lavallaz et son secrétaire Emile Vuilloud, d'une part, et Auguste Devanthéry, fils de feu Daniel domicilié à Monthey, d'autre part. La commune de Collombey-Muraz cède à Auguste Devanthéry un droit de passage de trois mètres, à pieds et à char, à travers le terrain dont elle est propriétaire sous réserve de pouvoir en tout temps déplacer ce passage à l'endroit qui lui conviendra le mieux.

Dates

Période de création:25/04/1940

Support

Support / Träger:2 folios dactylographiés: 22,5x33,5 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1970
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=121864
 

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