CH AEV, AC Collombey-Muraz, P 2021 Délimitation de territoires litigieux entre la commune de Collombey-Muraz et de Monthey affaire pendante devant le Tribunal cantonal du Valais. \ Vision locale., 07.1940-02.09.1940 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Collombey-Muraz, P 2021
Titre:Délimitation de territoires litigieux entre la commune de Collombey-Muraz et de Monthey affaire pendante devant le Tribunal cantonal du Valais.
Vision locale.

Dates

Période de création:07/1940 - 02/09/1940

Support

Support / Träger:2 pièces, soit 3 folios papier dactylographié: 21x29,5 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1970
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=121870
 

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