CH AEV, AC Collombey-Muraz, P 2038 1. Rapport de la commission de vérification des comptes de la commune de Collombey-Muraz. Présidée par Stanislas Wuilloud, ancien président. \ 2. En annexe 3 papiers contenant des décisions du Conseil d'intenter action contre Hubert Burdevet ancien président pour

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Collombey-Muraz, P 2038
Titre:1. Rapport de la commission de vérification des comptes de la commune de Collombey-Muraz. Présidée par Stanislas Wuilloud, ancien président.
2. En annexe 3 papiers contenant des décisions du Conseil d'intenter action contre Hubert Burdevet ancien président pour des irrégularités trouvées dans les comptes de la commune pendant sa gestion ainsi que contre les autres conseillers en fonction à la même période.

Dates

Période de création:1915 - 1917

Support

Support / Träger:1 cahier carton, 48 pages: 18x22 cm

Zone du contexte

Signature:Signature: Eugène Chatelet, président

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1947
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=122204
 

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