CH AEV, AC Muraz-Collombey, P 26 Décret de la Diète du Valais dans le litige entre les procureurs de Muraz Pierre Equier et Mermet Donet et le curé Mermet N. au sujet de la contribution pour les travaux communaux. \ Le curé est cité par-devant la Diète de Noël et payera les frais de cette comparut

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Muraz-Collombey, P 26
Titre:Décret de la Diète du Valais dans le litige entre les procureurs de Muraz Pierre Equier et Mermet Donet et le curé Mermet N. au sujet de la contribution pour les travaux communaux.
Le curé est cité par-devant la Diète de Noël et payera les frais de cette comparution.
Chancelier: Sebastien Zuberus.

Dates

Période de création:13/08/1609
Lieu:Au bourg de Brigue

Support

Support / Träger:Papier, 21x32,5 cm

Zone du contexte

Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Avec copie du XXe siècle

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Latin
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1639
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=123070
 

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