CH AEV, AC Muraz-Collombey, P 62 Le grand bailli Georges-Michel Supersaxo confirme les sentences des gouverneurs de Monthey Jean-François Courten et Christian Gasner dans le procès intenté par Jeannette Gigniez épouse de Jean Delmonte habitant de Monthey, contre les hoirs de Claude Melyat d'Illars

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Muraz-Collombey, P 62
Titre:Le grand bailli Georges-Michel Supersaxo confirme les sentences des gouverneurs de Monthey Jean-François Courten et Christian Gasner dans le procès intenté par Jeannette Gigniez épouse de Jean Delmonte habitant de Monthey, contre les hoirs de Claude Melyat d'Illarsaz.
Par charité cette Jeannette est dispensée de payer les frais du procès.
Si elle ne se soumet pas elle payera tous les frais.

Dates

Période de création:14/12/1667
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier, 22x32,2 cm
Description de sceau:Sceau du grand bailli

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Latin
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1697
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=123106
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Panier de commandeaucune entrée|Connexion|fr de en
Archives de l'Etat du Valais - Recherches en ligne