CH AEV, AC Muraz-Collombey, P 85 Réplique et protestation des procureurs des quartiers inférieurs, défendants dans un litige au tribunal du vice-bailli., 18. sc. (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Muraz-Collombey, P 85
Titre:Réplique et protestation des procureurs des quartiers inférieurs, défendants dans un litige au tribunal du vice-bailli.

Dates

Période de création:18ème s.

Support

Support / Träger:Papier, billet, 16,2x10,8 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1830
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=123130
 

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