CH AEV, AC Muraz-Collombey, P 96 Décret du châtelain de Monthey Antoine du Fay au sujet de la succession de feu Jean fils de feu Jean Donnet mort intestat: Amédée Gambonod Debuylluy et ses soeurs oncles ou tantes du défunt du côté maternel sont déclarés héritiers à part égal, avec Bernard Donnet e

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Muraz-Collombey, P 96
Titre:Décret du châtelain de Monthey Antoine du Fay au sujet de la succession de feu Jean fils de feu Jean Donnet mort intestat: Amédée Gambonod Debuylluy et ses soeurs oncles ou tantes du défunt du côté maternel sont déclarés héritiers à part égal, avec Bernard Donnet et ses frères, qui sont oncles du défunt du côté paternel.
Bernard et ses frères sont condamnés aux frais du procès.

Dates

Période de création:17/04/1709
Lieu:Monthey, au banc de justice

Support

Support / Träger:Papier, 18,5x25,6 cm

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Curial: Pierre Boquis.
Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Copie

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Latin
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1739
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=123141
 

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