CH AEV, AC Muraz-Collombey, P 143 Mémoire non signé en faveur des consorts de Muraz, défendeurs, contre le banneret Du Fay et ses adjoints, acteurs, au sujet du pâturage dans les forêts sises rière Muraz., 1731 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Muraz-Collombey, P 143
Titre:Mémoire non signé en faveur des consorts de Muraz, défendeurs, contre le banneret Du Fay et ses adjoints, acteurs, au sujet du pâturage dans les forêts sises rière Muraz.

Dates

Période de création:1731

Support

Support / Träger:Papier, 4 folios, 22x17 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1761
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=123188
 

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