CH AEV, AC Muraz-Collombey, P 169 Ordonnance portée par Jean-Joseph de Torrenté lieutenant du gouverneur de Monthey dans une affaire opposant Jean Melliat procureur de Muraz à Daniel Mouresod du même lieu au sujet de la jouissance d'une maison avec grange louées, desquelles Jean Melliat veut le ch

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Muraz-Collombey, P 169
Titre:Ordonnance portée par Jean-Joseph de Torrenté lieutenant du gouverneur de Monthey dans une affaire opposant Jean Melliat procureur de Muraz à Daniel Mouresod du même lieu au sujet de la jouissance d'une maison avec grange louées, desquelles Jean Melliat veut le chasser. L'ordonnance du lieutenant décide que ledit Daniel Mouresod pourra y demeurer jusqu'à Noël et non plus loin.

Dates

Période de création:22/08/1736
Lieu:Monthey, dans la maison du lieutenant

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios, 23,3x17,2 cm
Description de sceau:Sceau

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Antoine Guerratti, notaire.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Latin
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1766
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=123214
 

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