CH AEV, AC Muraz-Collombey, P 178 Deux comparutions au tribunal du gouverneur François-Joseph Balet et de son lieutenant Jean-Joseph de Torrenté entre Joseph Mogenay, procureur du village d'Illarsaz et les personnes qui gâtent les étangs; à la seconde comparution Hillig Bourgeaud d'Illarsaz protes

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Muraz-Collombey, P 178
Titre:Deux comparutions au tribunal du gouverneur François-Joseph Balet et de son lieutenant Jean-Joseph de Torrenté entre Joseph Mogenay, procureur du village d'Illarsaz et les personnes qui gâtent les étangs; à la seconde comparution Hillig Bourgeaud d'Illarsaz proteste contre le mandat gouvernal, il est sommé de fournir une caution.

Dates

Période de création:07/08/1737 - 21/08/1737
Lieu:Monthey

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios, 16,8x23,2 cm

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Secrétaire: A. Guerratti.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1767
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=123223
 

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