CH AEV, AC Muraz-Collombey, P 180 Le gouverneur François-Joseph Balet confirme son décret du 9 juillet à la demande de Joseph Mogenay procureur du village d'Illarsaz en faveur des étangs créés pour la conservation des biens quand le Rhône grossissait. Lors de la 2e contumace, Hillig Bourgeaug d'Il

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Muraz-Collombey, P 180
Titre:Le gouverneur François-Joseph Balet confirme son décret du 9 juillet à la demande de Joseph Mogenay procureur du village d'Illarsaz en faveur des étangs créés pour la conservation des biens quand le Rhône grossissait. Lors de la 2e contumace, Hillig Bourgeaug d'Illarsaz avait protesté.
Décret publié à Muraz le 17 novembre 1737.

Dates

Période de création:04/09/1737
Lieu:Monthey, au château

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios, 17x22,9 cm
Description de sceau:Sceau informe

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Notaire curial: Antoine Guerratti, secrétaire gouvernal.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1767
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=123225
 

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