CH AEV, AC Muraz-Collombey, P 189 a) 10.05.1740. Jugement ou transaction de Monseigneur Jean Joseph Arnold Blatter évêque de Sion dans un litige commencé en 1735 entre les autorités de Monthey, Collombey, Muraz, Troistorrents et Vouvry et les cures de ces villages au sujet des contributions pour l

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Muraz-Collombey, P 189
Titre:a) 10.05.1740. Jugement ou transaction de Monseigneur Jean Joseph Arnold Blatter évêque de Sion dans un litige commencé en 1735 entre les autorités de Monthey, Collombey, Muraz, Troistorrents et Vouvry et les cures de ces villages au sujet des contributions pour les travaux publiques; l'évêque détermine les immeubles des cures pour lesquels les curés doivent contribuer et fixe la contribution en travail et en argent.
b) 24.05.1740. La Diète du Valais ratifie la transaction.
Chancelier Fabien Schiner de même le 15 mai 1779 chancelier Gasner.

Dates

Période de création:10/05/1740 - 24/05/1740
Lieu:a) Sion
b) Sion

Support

Support / Träger:Papier, 4 folios, 24,2x33,6 cm
Description de sceau:Sceau de l'Etat

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Latin
 

Unités de description apparentées

Unités de description apparentées:voir:
CH AEV, AC Muraz-Collombey, P 190 Sentence arbitrale portée par l'évêque Jean Joseph Arnold Blatter et ratifiée par la Diète relative aux charges communales pour les barrières, etc. à supporter par les bénéfices paroissiaux de Vouvry, Muraz, Collombey, Monthey et Troistorrents., 10.05.1740 (Docume
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1770
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=123234
 

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