CH AEV, AC Muraz-Collombey, P 213 Extrait de reçus ou actes de la Diète du Valais: Claude Turin procureur de la commune de Muraz demande que l'Etat force deux propriétaires à accepter le nouveau cours du torrent. \ Le châtelain François-Jodoc Delavallaz prétend que ce nouveau cours menace son bien

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Muraz-Collombey, P 213
Titre:Extrait de reçus ou actes de la Diète du Valais: Claude Turin procureur de la commune de Muraz demande que l'Etat force deux propriétaires à accepter le nouveau cours du torrent.
Le châtelain François-Jodoc Delavallaz prétend que ce nouveau cours menace son bien et demande une taxation par des personnes impartiales.
La Diète décide que le gouverneur de Monthey désignera des taxateurs aux frais de Delavallaz.
Le décret de la Diète de mai concernant le cours du torrent est maintenu.

Dates

Période de création:12/1741
Lieu:[Sion]

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios, 21,2x33,1 cm

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Secrétaire: [Ignace] Blatter.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Latin
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1771
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=123258
 

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