CH AEV, AC Muraz-Collombey, P 218 Comparution au tribunal du gouverneur Jean-Joseph Venetz, Jean Riondet procureur d'Illarsaz, Joseph Morgenay dizainier d'Illarsaz et leur conseiller Maurice Raboud exigent que le syndic des quartiers inférieurs exécutent la sentence de la Diète du 15 novembre 1740

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Muraz-Collombey, P 218
Titre:Comparution au tribunal du gouverneur Jean-Joseph Venetz, Jean Riondet procureur d'Illarsaz, Joseph Morgenay dizainier d'Illarsaz et leur conseiller Maurice Raboud exigent que le syndic des quartiers inférieurs exécutent la sentence de la Diète du 15 novembre 1740 expliquée en mai 1741 et le décret du châtelain de Monthey du 9 janvier 1736.
Le syndic Claude Donnet refuse sous plusieurs prétextes.
Décret du gouverneur qui ordonne d'exécuter sans retard la sentence de la Diète et le décret du châtelain pour la réparation du chemin.

Dates

Période de création:14/02/1742
Lieu:Monthey, au château

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios, 33,5x33,5 cm

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Secrétaire: Hubert Rossier.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Latin
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1772
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=123263
 

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