CH AEV, AC Muraz-Collombey, P 225 En suite de l'ordonnance souveraine et de son décret, le gouverneur de Monthey Jean-Joseph Venetz ordonne au syndic des quartiers d'en-bas Claude Donnet de remettre l'eau de "la Bena" dans son cours pour débarrasser les chemins et cela dans les 15 jours sous peine

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Muraz-Collombey, P 225
Titre:En suite de l'ordonnance souveraine et de son décret, le gouverneur de Monthey Jean-Joseph Venetz ordonne au syndic des quartiers d'en-bas Claude Donnet de remettre l'eau de "la Bena" dans son cours pour débarrasser les chemins et cela dans les 15 jours sous peine de 25 florins d'amende. Après travail fait, ledit Claude Donnet pourra porter ses raisons devant la Diète.
Venetz, gouverneur.

Dates

Période de création:15/04/1742
Lieu:Monthey, au château

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios, 23,7x16,8 cm

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Notaires: Antoine Guerratty, Thieux Barthélemy.
Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Copie conforme à l'original, en foi le 29 avril 1742

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1772
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=123270
 

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