CH AEV, AC Muraz-Collombey, P 278 Extrait de la Diète du Valais à la demande de toutes les communes du Bas-Valais; la Diète déclare qu'elle n'a pas l'intention de les soumettre aux statuts du Valais mais que les communes sont maintenues dans leurs franchises dont elles devront exposer les titres à

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Muraz-Collombey, P 278
Titre:Extrait de la Diète du Valais à la demande de toutes les communes du Bas-Valais; la Diète déclare qu'elle n'a pas l'intention de les soumettre aux statuts du Valais mais que les communes sont maintenues dans leurs franchises dont elles devront exposer les titres à la diète de mai.
Le droit de représailles n'est pas introduit pour le moment.
Chancelier: [Ignace] Blatter.

Dates

Période de création:12/1751
Lieu:[Sion]

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios, 22x31,1 cm

Zone du contexte

Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Copie du 1 février 1752 par les notaires Michel-Joseph Dufour et Michel Nantermod

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1781
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=123323
 

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