CH AEV, AC Muraz-Collombey, P 307 Transaction conclue entre le curé J.P. Turin curé de Muraz d'une part et les charge-ayants du village d'Illarsaz afin d'éviter un long procès et sur les fortes sollicitations du banneret du Fay à la suite d'un mandat épiscopal. Cet accord règle les contestations a

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Muraz-Collombey, P 307
Titre:Transaction conclue entre le curé J.P. Turin curé de Muraz d'une part et les charge-ayants du village d'Illarsaz afin d'éviter un long procès et sur les fortes sollicitations du banneret du Fay à la suite d'un mandat épiscopal. Cet accord règle les contestations au sujet des clefs de la sacristie et de la crédence, l'heure des messes, les titres et obligations de la chapelle et le rendement des comptes (4 articles).
L'accord est ratifié par Joseph Mogenay procureur de la chapelle et 4 autres hommes.

Dates

Période de création:22/08/1762
Lieu:Monthey, dans la maison du banneret du Fay

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios, 22,5x30,5 cm

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Notaire: J.C. du Bosson.
Témoins / Zeugen:Maurice Odet conseiller de Saint-Maurice, Jean-Michel Torrente bourgeois de Monthey.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1792
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=123352
 

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