CH AEV, AC Muraz-Collombey, P 320 a) 13.12.1763. Sentence de la Diète du Valais dans le litige entre Illarsaz d'une part et Collombey, Muraz et Neyres au sujet de l'entretien et construction du chemin royal. \ L'accord de 1742 est confirmé, la construction de la nouvelle route étant une oeuvre ext

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Muraz-Collombey, P 320
Titre:a) 13.12.1763. Sentence de la Diète du Valais dans le litige entre Illarsaz d'une part et Collombey, Muraz et Neyres au sujet de l'entretien et construction du chemin royal.
L'accord de 1742 est confirmé, la construction de la nouvelle route étant une oeuvre extraordinaire, Illarsaz devra pour une fois y contribuer pour 1/8, l'entretien sera à la charge de Muraz, Collombey et Neyres.
Chancelier: Maurice-Antoine Fabien Wegener.
b) 04.06.1768. A la demande des hommes d'Illarsaz la Diète du Valais ratifie cette sentence du 13 décembre 1763.
Chancelier: Maurice-Antoine Fabien Wegener.

Dates

Période de création:13/12/1763 - 04/06/1768
Lieu:a) Sion au château de la Majorie
b) Sion au château de la Majorie

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios, 25,5x39,2 cm
Description de sceau:a) Sceau plaqué de l'Etat du Valais***Traces du sceau

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Latin
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1798
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=123365
 

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