CH AEV, AC Muraz-Collombey, P 345 Conclusions produites en cour par les charge-ayants des quartiers d'en-bas dans la cause contre le banneret Dufay et consorts au sujet des clôtures., 16.01.1765 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Muraz-Collombey, P 345
Titre:Conclusions produites en cour par les charge-ayants des quartiers d'en-bas dans la cause contre le banneret Dufay et consorts au sujet des clôtures.

Dates

Période de création:16/01/1765
Lieu:Monthey

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios, 16,5x23 cm

Zone du contexte

Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Copie, H. Darbellay, secrétaire gouvernal

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1795
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=123390
 

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