CH AEV, AC Muraz-Collombey, P 397 Décret du gouverneur de Monthey dans un différend existant entre Joseph Parvex de Muraz et les charge-ayants de ce village au sujet d'un trou, fait dans la muraille de son jardin lors des manoeuvres, qui provoque des dommages vu que les eaux peuvent s'y infiltrer.

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Muraz-Collombey, P 397
Titre:Décret du gouverneur de Monthey dans un différend existant entre Joseph Parvex de Muraz et les charge-ayants de ce village au sujet d'un trou, fait dans la muraille de son jardin lors des manoeuvres, qui provoque des dommages vu que les eaux peuvent s'y infiltrer.
Charvet, gouverneur.

Dates

Période de création:03/08/1776
Lieu:Monthey

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios, 20,5x33 cm
Description de sceau:Sceau

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Guerratty, secrétaire gouvernal.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1806
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=123442
 

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