CH AEV, AC Muraz-Collombey, P 431 Sentence de la Diète sur un différend opposant les procureurs de Vionnaz à ceux d'Illarsaz; ceux de Vionnaz se plaignent d'être trop chargés pour leur pré de la "Roserie" par la sentence de 1673 dans la question de l'entretien des barrières du Rhône. \ Ceux d'Illa

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Muraz-Collombey, P 431
Titre:Sentence de la Diète sur un différend opposant les procureurs de Vionnaz à ceux d'Illarsaz; ceux de Vionnaz se plaignent d'être trop chargés pour leur pré de la "Roserie" par la sentence de 1673 dans la question de l'entretien des barrières du Rhône.
Ceux d'Illarsaz disant, d'autre part que la sentence de 1643 doit toujours être observée. La Diète donne raison à ces derniers.
[Jacques-Valentin] Sigristen, chancelier de la République.

Dates

Période de création:10/12/1787
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios, 25,5x41 cm
Description de sceau:Trace de sceau

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Latin
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1817
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=123476
 

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