CH AEV, AC Muraz-Collombey, P 433 a) 16.05.1787. Décret de la Diète du Valais dans un litige entre les procureurs de la paroisse de Troistorrents et du quartier d'en-bas d'une part et la noble bourgeoisie de Monthey d'autre part. Les premiers exposent que la bourgeoisie prétend pouvoir alberger av

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Muraz-Collombey, P 433
Titre:a) 16.05.1787. Décret de la Diète du Valais dans un litige entre les procureurs de la paroisse de Troistorrents et du quartier d'en-bas d'une part et la noble bourgeoisie de Monthey d'autre part. Les premiers exposent que la bourgeoisie prétend pouvoir alberger avec le consentement du châtelain, du conseil et du seigneur gouverneur, les pâturages et forêts qui appartiennent à toute la châtellenie: ils demandent le partage des biens communs de la châtellenie et la permission d'avoir des juges dans chaque village, car ils n'ont point confiance dans les châtelains de Monthey.
Décision de la Diète:
1° Le droit d'alberger les biens communs appartient aux bourgeois de la châtellenie.
2° Il sera procédé au partage des biens communs.
3° Refus de donner des juges subalternes aux communes.
Chancelier: Jacques-Valentin Sigristen.
b) 20.08.1788. Protocole du partage des biens communs, montagnes et forêts de la châtellenie de Monthey par une commission de cinq magistrats valaisans; Choëx déclare vouloir se joindre à Monthey. Outre-Vièze demande la séparation d'avec Monthey ce qu'il lui est refusé. Monthey avec Choëx et Outre-Vièze forme 11/40 de la châtellenie.
c) 08.1788, 09.1788, 12.1788. Décret du gouverneur Jean-Joseph Jost qui notifie les délimitations faites entre Troistorrents et le quartier d'en-bas entre Neyres et Troistorrents, Muraz et Monthey.

Dates

Période de création:16/05/1787 - 12/1788
Lieu:a) Sion à la Majorie
b) Monthey au château

Support

Support / Träger:Cahier de copie, 82 pages, 21x34,6 cm
État de conservation:D'une écriture fort lisible

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:c) Secrétaire: Jean-Hyacinthe de Loia.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Latin, français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1818
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=123478
 

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