CH AEV, AC Muraz-Collombey, P 453 Comptes rendus par-devant le châtelain Jean Donnet en présence des charge-ayants procureurs et hommes de la communauté des quartiers d'en-bas. \ Pierre-Didier Fay., 12.02.1791 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Muraz-Collombey, P 453
Titre:Comptes rendus par-devant le châtelain Jean Donnet en présence des charge-ayants procureurs et hommes de la communauté des quartiers d'en-bas.
Pierre-Didier Fay.

Dates

Période de création:12/02/1791
Lieu:Muraz

Support

Support / Träger:Papier, 1 folio, 17x23 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1821
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=123498
 

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