CH AEV, AC Muraz-Collombey, P 461 Projet de règlement soumis par les charge-ayants de la bannière de Monthey à la Diète pour examen et sanction. \ Ce règlement tendrait à assurer la tranquillité publique et à calmer les esprits perturbés par la révolution de la France voisine. \ Roten, chancelier.

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Muraz-Collombey, P 461
Titre:Projet de règlement soumis par les charge-ayants de la bannière de Monthey à la Diète pour examen et sanction.
Ce règlement tendrait à assurer la tranquillité publique et à calmer les esprits perturbés par la révolution de la France voisine.
Roten, chancelier.

Dates

Période de création:14/12/1792
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:2 exemplaires dont: 1 cahier, 8 folios, 17,5x22,5 cm et 1 cahier, 4 folios, 21x33,5 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1822
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=123506
 

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