CH AEV, AC Muraz-Collombey, P 469 Supplique adressée à la Diète du Valais par les hommes d'Illarsaz et de Muraz (?). Ils demandent que le partage des "rappes" (après le partage des biens communaux fait en 1789) ne soit point fait d'après les feux mais d'après l'ancienne égance. \ 17.12.1794, Sion.

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Muraz-Collombey, P 469
Titre:Supplique adressée à la Diète du Valais par les hommes d'Illarsaz et de Muraz (?). Ils demandent que le partage des "rappes" (après le partage des biens communaux fait en 1789) ne soit point fait d'après les feux mais d'après l'ancienne égance.
17.12.1794, Sion. La Diète du Valais décide que le partage des "rappes" se fasse à rate d'égance.

Dates

Période de création:12/1794
Lieu:[Sion]

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios, 24,5x39,8 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français, allemand
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1824
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=123514
 

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